Conditions générales d’utilisation
Bienvenue sur mergen-learning.fr !
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles et règlements relatifs à l’utilisation du site web de Mergen Learning, accessible à l’adresse https://www.mergen-learning.fr.
En accédant à ce site, nous supposons que vous acceptez ces conditions générales. N’utilisez pas mergen-learning.fr si vous n’acceptez pas toutes les conditions mentionnées sur cette page.
Cookies
Ce site web utilise des cookies pour personnaliser votre expérience en ligne. En accédant à mergen-learning.fr, vous acceptez l’utilisation des cookies nécessaires.
Un cookie est un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Chaque cookie est attribué de manière unique et ne peut être lu que par le serveur web du domaine qui l’a émis.
Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins statistiques ou marketing afin de faire fonctionner notre site web. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies optionnels. Certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site ; ils ne nécessitent donc pas votre consentement. En acceptant ces cookies nécessaires, vous acceptez également les cookies tiers pouvant être utilisés via des services intégrés à notre site (par exemple, une fenêtre vidéo fournie par un tiers).
Licence
Sauf indication contraire, Mergen Learning et/ou ses concédants détiennent les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du contenu de mergen-learning.fr. Tous ces droits sont réservés. Vous pouvez accéder au contenu du site pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions définies dans ces conditions.
Vous ne devez pas :
Copier ou republier le contenu de mergen-learning.fr ;
Vendre, louer ou sous-licencier du contenu de mergen-learning.fr ;
Reproduire, dupliquer ou copier le contenu de mergen-learning.fr ;
Redistribuer du contenu provenant de mergen-learning.fr.
Cet accord prend effet à la date des présentes.
Commentaires et contenu généré par les utilisateurs
Certaines parties du site permettent aux utilisateurs de publier et d’échanger des opinions et informations. Mergen Learning ne filtre, n’édite ni ne publie les commentaires avant leur mise en ligne. Les commentaires reflètent uniquement les opinions de leurs auteurs et non celles de Mergen Learning, de ses agents ou affiliés.
Dans la mesure permise par la loi, Mergen Learning ne saurait être tenue responsable des commentaires ni des dommages ou pertes résultant de leur utilisation ou publication.
Mergen Learning se réserve le droit de surveiller et de supprimer tout commentaire jugé inapproprié, offensant ou non conforme à ces conditions.
Vous garantissez que :
Vous êtes autorisé à publier les commentaires sur notre site et disposez de toutes les licences nécessaires pour ce faire ;
Les commentaires ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers (droit d’auteur, brevet, marque, etc.) ;
Les commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, obscène, offensant, illégal ou portant atteinte à la vie privée ;
Les commentaires ne seront pas utilisés à des fins commerciales ou promotionnelles illicites.
Vous accordez à Mergen Learning une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier et autoriser d’autres à utiliser, reproduire et modifier vos commentaires sous toute forme et sur tout support.
Liens vers notre contenu
Les organisations suivantes peuvent établir un lien vers notre site sans autorisation écrite préalable :
Organismes gouvernementaux ;
Moteurs de recherche ;
Organes de presse ;
Répertoires en ligne (dans les mêmes conditions que pour les autres sites listés) ;
Entreprises accréditées à l’échelle du système (à l’exclusion des organisations à but non lucratif sollicitant des dons, des centres commerciaux caritatifs et des groupes de collecte de fonds).
Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d’accueil, nos publications ou d’autres informations du site tant que le lien :
(a) n’est pas trompeur ;
(b) n’implique pas faussement une approbation ou un parrainage ;
(c) s’insère logiquement dans le contexte du site tiers.
Nous pouvons également considérer et approuver des demandes de lien provenant d’autres organisations telles que :
Sources d’information commerciales ou grand public ;
Communautés en ligne ;
Associations ou organisations caritatives ;
Répertoires en ligne ;
Portails Internet ;
Cabinets comptables, juridiques ou de conseil ;
Établissements d’enseignement et associations professionnelles.
Nous approuverons ces demandes si :
(a) le lien ne nuit pas à notre réputation ;
(b) l’organisation n’a pas d’antécédents négatifs avec nous ;
(c) le bénéfice de visibilité compense toute absence de lien direct ;
(d) le lien s’intègre dans un contexte informatif général.
Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d’accueil en utilisant :
Notre nom commercial ;
L’URL du site ;
Toute autre description appropriée du site dans le contexte du site tiers.
Aucune utilisation du logo ou d’éléments graphiques de Mergen Learning n’est autorisée sans accord de licence de marque.
Responsabilité du contenu
Nous ne saurions être tenus responsables du contenu figurant sur les sites tiers qui contiennent un lien vers le nôtre. Vous acceptez de nous protéger contre toute réclamation liée à votre site. Aucun lien ne doit apparaître sur un site pouvant être considéré comme diffamatoire, obscène, criminel ou violant les droits d’un tiers.
Réserve de droits
Nous nous réservons le droit d’exiger la suppression de tout lien vers notre site. Vous acceptez de retirer immédiatement tout lien à notre demande.
Nous nous réservons également le droit de modifier ces conditions et notre politique de liens à tout moment. En continuant à établir des liens vers notre site, vous acceptez d’être lié par ces conditions.
Suppression de liens
Si vous trouvez un lien sur notre site que vous jugez offensant, vous pouvez nous contacter à tout moment. Nous examinerons votre demande, mais nous ne sommes pas tenus d’y répondre ou d’agir.
Nous ne garantissons pas l’exactitude ni l’exhaustivité des informations publiées sur ce site, ni la disponibilité continue du site.
Clause de non-responsabilité
Dans la limite permise par la loi, nous excluons toute garantie, représentation ou condition concernant notre site et son utilisation.
Aucune disposition de cette clause ne pourra :
Limiter ou exclure notre responsabilité ou la vôtre en cas de décès ou de blessure corporelle ;
Limiter ou exclure notre responsabilité ou la vôtre en cas de fraude ou de fausse déclaration ;
Limiter toute responsabilité d’une manière non autorisée par la loi ;
Exclure toute responsabilité ne pouvant être exclue par la loi.
Les limitations de responsabilité énoncées ici s’appliquent à toutes les obligations contractuelles, délictuelles ou légales.
Tant que le site et les informations qu’il contient sont fournis gratuitement, nous ne saurions être tenus responsables d’aucune perte ou dommage, quelle qu’en soit la nature.